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 Décrets ordinaires

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Mindeufair
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Mindeufair

Messages : 17
Date d'inscription : 04/07/2017

MessageSujet: Décrets ordinaires   Sam 12 Jan - 22:23

Ici est listé l'ensemble des décrets pris par le corps exécutif.
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Dugen0u
Membre
Dugen0u

Messages : 1
Date d'inscription : 29/06/2018

MessageSujet: Re: Décrets ordinaires   Jeu 17 Jan - 21:56

Décret Ordinaire n°1


Le Trésorier et le Magistrat décrètent en vue d'un contrôle de l'économie :

Article 1 : L'entrepôt de la cité sera à partir de l'application du présent décret fermé au public. Seul les architectes, constructeurs, et artisans (transformation de matières premières) auront accès à ces stocks et seront priés d'indiquer précisément sur le livre des comptes la quantité de matière qu'ils ont pris et qu'ils ont déposé.

Article 2 : Pour pratiquer le commerce avec une cité étrangère à la République, il faudra présenter un dossier d'importation/exportation au Magistrat et au Trésorier. Ces derniers vont délibérer et apporter une autorisation (ou non) pour ce contrat commercial.

Carthage - 17 Janvier, An 1

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